CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Toutes nos offres s’entendent, sauf stipulation spéciale et sauf vente entretemps, sans engagement de notre part et sans option.
    En tant que grossistes, nous ne sommes pas à même d’accepter des commandes de moins de 25 €.
  2. Les prix de nos tarifs et confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, les seuls prix valable, même en cas de livraisons échelonnées, étant ceux du jour de la livraison. En cas de hausse de plus de 10%, l’acheteur sera toutefois libre d’annuler sa commande pour les quantités qui resteraient encore à livrer.Tous nos prix s’entendent franco pour toute commande atteignant au moins 250 € net hors T.V.A. ; en dessous de ce montant, le port sera facturé en sus ; il en sera de même des frais occasionnés pas une livraison plus rapide exigée par l’acheteur.
  3. Les délais de livraison stipulés ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils seront respectés dans la mesure du possible mais, en cas de dépassement, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’acheteur, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par le vendeur.
  4. Aucune réclamation ne sera admise plus de huit jours après la réception des marchandises par le client.Même en cas de facturation franco de port, nos marchandises voyagent aux risques du client, étantcensées agréer en nos magasins.
  5. Nos factures, sauf stipulation contraire, sont payables au comptant à notre siège. Nos dispositionsparticulières, telles que traites, ne constitueront pas novation ni dérogation à cette stipulation du lieude paiement, laquelle est d’obligation pour tout aval ou intervenant.
  6. En cas de non-paiement à l’échéance, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, la seulesurvenance du terme valant de convention expresse mise en demeure, un intérêt de retard aux tauxde 1.25% par mois sera dû, les intérêts pour tout mois entamé étant dus pour le mois entier.
  7. En outre, en cas de défaut, injustifié de paiement dans les dix jours de l’envoi d’une lettrerecommandée valant mise en demeure, il nous sera dû une indemnité fixée à 15% du montant dû, avec un minimum de 12.5 € à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible conventionnellement admise entre parties, destinée à nous dédommager des frais, autre que judiciaires, créés par l’existence d’un dossier contentieux, sans préjudice à l’application éventuelle de l’article 1244 du Code civil.
  8. Si des facilités de paiement ont été accordées, le non-respect d’un versement partiel ou d’une traite à l’échéance convenue entraînera de plein droit l’exigibilité de l’entière du solde encore dû, le débiteur en défaut de paiement étant déchu d’office du terme consenti, sous réserve du droit aux intérêts de retard.
  9. En cas de litige, les tribunaux du domicile ou du siège social du vendeur seront seuls compétents, à moins que celui-ci, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.